La Commission européenne a donné le coup d'envoi de sa consultation publique portant "sur l'avenir du commerce électronique dans le marché intérieur", en mettant en ligne le 10 août un questionnaire destiné notamment aux ministères, aux acteurs économiques de la société de l'information, aux citoyens et consommateurs ainsi qu'aux différents ayants-droits. Les réponses sont attendues avant le 15 octobre.