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Affaire Capitol Records contre Jammie Thomas, 1er jour d'audience Publié le Mercredi 03 octobre 2007, à 11H09 (+0200 GMT) Par Cédric Ledauphin function HGpublication() { var divpublicate = document.getElementById('publicate'); var isvisible = divpublicate.getAttribute('visible'); if(isvisible == "1"){ divpublicate.style.visibility = 'hidden'; divpublicate.style.display = 'none'; divpublicate.style.height = '1px'; divpublicate.setAttribute('visible',"0"); } else { divpublicate.style.visibility = 'visible'; divpublicate.style.display = 'block'; divpublicate.style.height = ''; divpublicate.setAttribute('visible',"1"); } } Publier Jammie Thomas, à gauche, est accusée par l'industrie américaine de la musique de partage illégal en ligne de musique protégée par le droit d'auteur. Elle est accompagnée de son avocat, Brian Toder, à l'extérieur de la cour fédérale de district à Duluth, au Minnesota, mardi, le 2 octobre 2007.  © AP Photo/Duluth News Tribune, Bob King Pour la première fois depuis 4 ans de poursuites lancées à tout va contre les P2Pistes présumés, la RIAA se retrouve devant le tribunal, ce qu'elle avait toujours cherché à éviter. L'issue du procès pourrait en effet avoir des conséquences majeures sur l'avenir de la stratégie adoptée par l'association qui défend l'intérêt des majors aux Etats Unis. La première audience de l'affaire, maintenant désignée sous le nom de "Capitol Records contre Jammie Thomas" avait lieu hier. Résultat de la joute... Hier avait lieu la première audience du procès de Ms. Jammie Thomas, accusée par la RIAA d'avoir partagé illégalement 1.700 morceaux sur KaZaA. Thomas fait parti de ces 20.000 américains poursuivis par l'association mais son cas se révèle particulièrement intéressant dans le sens où c'est le premier depuis 4 ans à finir devant un tribunal. Un aboutissement que la RIAA avait toujours cherché à éviter en réglant à l'amiable ses procès. Cette première journée n'a abouti à aucune conclusion tangible, la fin du procès étant attendue pour jeudi, mais elle fut l'occasion de découvrir la sélection des jurés et d'ouvrir les hostilités. Un jury sans P2Pistes Le juge et les avocats ont d'abord pris soin de s'assurer que les 12 jurés (sélectionnés à partir d'une base de 16 personnes) n'avaient aucun lien avec l'industrie du disque. Ils leur ont ensuite posé toute une série de questions : sur leur pratique d'Internet, leur possession d'un PC, leur pratique de musicien, du téléchargement, et si ils pensaient que les artistes devraient être rétribués équitablement pour leur travail. Ce qui en resort, c'est qu'un seul des jurés retenus, un professeur d'anglais se présentant comme un musicien amateur et abonné au magazine Rolling Stone, a avoué avoir suivi les affaires de la RIAA avec intérêt. Certains de ses étudiants auraient même fait des travaux sur le sujet. "J'ai toujours payé pour ce que j'ai téléchargé" avouait-il au tribunal. En dehors de lui, il ne reste qu'un seul autre juré ayant déjà entendu parler d'une affaire similaire. Cinq des jurés possèdent un iPod ou un lecteur MP3 et trois d'entre eux ont déjà acheté sur iTunes - les deux autres prétendaient ne plus se souvenir. Deux jurés ont signalé qu'ils ne possédaient pas de PC et n'avaient jamais surfé sur Internet, et un dernier s'est présenté comme un "illétré complet de l'ordinateur" . Les jurés ont donc eu droit à un petit cours sur les notions de P2P, cryptage, partage de dossiers, gravage, encodage, adresse IP, groupes pirates de rip, et tout une série de réjouissances. Pour ceux qui n'ont pas été retenus, on peut noter une femme, qui a avoué avoir déjà utilisé le peer-to-peer pour télécharger de la musique non autorisée : "je n'avais même pas réalisé que je faisais quelque chose de mal" , et qui a été relaxée par le tribunal avant d'être renvoyée chez elle. Une autre a indiqué qu'elle ne pensait pas que télécharger sans payer était honnête, mais que si la musique était de qualité médiocre, les labels ne devraient pas s'en préoccuper. Elle ne fait pas non plus parti de la sélection finale. L'ouverture des hostilités L'élément clé pour la RIAA a été de démontrer que Jammie Thomas était la personne derrière le pseudonyme "tereastarr" sur Kazaa. Pour cela, Richard Gabriel, l'avocat à l'accusation, a souligné le fait que ce même pseudo était utilisé par Thomas pour son compte e-mail, son compte de messagerie instantanée, et sa page MySpace. Réponse de Brian Toder à la défense : "si vous étiez amenés à vous engager dans une activité illégale, prendriez vous un nom sous lequel tout le monde vous connaît ?" Un peu léger. Concession de Toder : "Le mieux que l'on puisse dire est que quelqu'un qui utilisait l'adresse IP en question a offert de la musique appartenant aux plaignants." Un point pour l'accusation. Une autre question tournait autour du remplacement de son disque dur au magasin en ligne Best Buy. En effet, ce nouveau disque dur n'est pas celui incriminé par la RIAA et Thomas se voit accusée de l'avoir changé exprès afin de se protéger de toute poursuite ; ce à quoi la défense rétorque que Thomas avait apporté son PC en réparation suite à un dysfonctionnement et que "c'était la décision de Best Buy, de remplacer le disque dur, Thomas n'ayant même pas su qu'elle faisait parti des cibles de la RIAA avec les 20.000 autres" . D'après l'avocat, la première communication qui en a été faite est arrivée le 22 avril 2005 à son fournisseur d'accès, et Thomas ne reçu de lettre de la RIAA qu'en août 2005. Le disque dur a été remplacé en mars 2005. Un point pour la défense. Premier témoin à la barre A la suite de cette première friction, la RIAA appelle son premier témoin à la barre, Jennifer Pariser, responsable du litige chez Sony BMG. Elle dessert alors l'habituel refrain auquel nos oreilles se sont tellement habituées concernant le peer-to-peer. "Il s'agit d'un énorme problème affectant l'industrie du disque qui lui cause des milliards de dollars de dommage" explique-t-elle. "C'est un combat important, si nous l'abandonnons, nous n'avons plus de business." Son témoignage se finit par une petite démonstration visant à montrer qu'un morceau téléchargé sur Kazaa et rippé à partir d'un CD avaient la même qualité de son. Richard Gabriel demande alors à Pariser si les consommateurs avaient le droit de faire juste une copie de ce qu'ils avaient acheté, ce à quoi elle répond par la négative, désignant cela comme du vol. C'est une erreur stratégique de la part de Gabriel dans le sens où cinq des jurés possèdent un lecteur MP3 et ne risquent pas d'avoir de la sympathie pour Pariser après cette déclaration, mais cela ne semble pas avoir eu d'impact sur le jury. La suite du procès demain ! Le procès de la RIAA tourne mal pour Jammie Thomas Publié le Jeudi 04 octobre 2007, à 13H17 (+0200 GMT) Par Cédric Ledauphin function HGpublication() { var divpublicate = document.getElementById('publicate'); var isvisible = divpublicate.getAttribute('visible'); if(isvisible == "1"){ divpublicate.style.visibility = 'hidden'; divpublicate.style.display = 'none'; divpublicate.style.height = '1px'; divpublicate.setAttribute('visible',"0"); } else { divpublicate.style.visibility = 'visible'; divpublicate.style.display = 'block'; divpublicate.style.height = ''; divpublicate.setAttribute('visible',"1"); } } Publier Le procès qui oppose la RIAA à Jammie Thomas tourne à son net désavantage. Les résumés qui en sont faits donnent le sentiment d'un plaidoyer, du côté des ayants droits, bien mieux mené que la défense "bâclée" de la présumée P2Piste . La suite de l'affaire Capitol Records contre Jammie Thomas . Pour rappeler brièvement les faits, la présumée P2Piste faisait parti de ces 20.000 internautes poursuivis par la RIAA pour avoir téléchargé des morceaux sur le peer-to-peer. Si l'association qui défend l'intérêt des majors a toujours cherché à régler ses procès à l'amiable, celui de Jammie Thomas est le premier à avoir franchi les portes du tribunal. Une défense battue en brèche Il existait bien peu d'élements pour la RIAA de prouver la culpabilité de Thomas : une simple adresse IP, aucun fichier compromettant sur le disque dur. Et pourtant, le procès semble tourner à son avantage, la faute à un avocat de la défense qui semble bien moins maîtriser l'art du barreau que celui des ayants droit. Cette deuxième journée s'ouvrait donc sur le plaidoyer de Brian Toder, l'avocat de Jammie Thomas. Appelant l'expert technique de la RIAA à la barre, il réussi à lui faire avouer qu'une "adresse IP n'identifie pas un individu" . Il suggère alors que celle de Thomas aurait pu être usurpée pour se servir de Kazaa. Un bon point, mais Richard Gabriel, pour le compte des ayants droit, contre-attaque aussi sec : "Croyez-vous que c'est le cas dans cette affaire ?" L'expert répond non. Toder bataille ferme, évoque toutes les possibilités : hacks, spoofs, etc. mais l'expert ne cesse de répondre par la négative. Dernière possibilité, le piratage de la connexion Wi-Fi. Le témoin ne manque pas alors de signaler que l'accusé ne possédait pas de connexion sans fil. Malaise. Il aurait peut être été judicieux pour l'avocat de se renseigner auprès de sa cliente avant d'évoquer une telle possibilité. Une contre-attaque fulgurante C'est au tour de Jammie Thomas de venir témoigner. Rappelez-vous cette bourde commise hier par Gabriel, qui avait fait déclarer à Jennifer Pariser, juriste chez Sony BMG, qu'effectuer une simple copie d'un CD était du vol. Et bien l'avocat a trouvé le bon moyen de la retourner à son avantage. "Avez-vous déjà gravé un CD, pour vous même ou pour donner à des amis, demande-t-il à l'accusée. - Oui. - Aviez-vous la permission des ayants droit pour le faire ? - Non." Bien sûr, tout le monde grave des CDs sans pour autant s'en inquieter mais ce genre de démonstration risque de faire mouche chez les 3 jurés qui ne sont pas familiarisés à l'informatique. Oui, l'accusée possède déjà un comportement déviant par le simple fait de graver ses disques. Et concernant le doute qui subsiste encore sur le lien entre Jammie Thomas et le pseudonyme utilisé sur Kazaa " tereastarr", Gabriel ne manquera pas de souligner le fait que l'accusée, de son propre aveu, possède des albums des artistes téléchargés et a déjà vu certains d'entre eux en concert. L'avocat appelle ensuite à la barre Cary Sherman, président de la RIAA, avant d'essuyer le refus du juge estimant son témoignage non valable. Richard Gabriel ne lâche pas prise et on atteint le sommet de la farce lorsqu'il tente d'expliquer qu'il est important que les gens comprennent pourquoi la RIAA poursuit des personnes comme Thomas dans des procès coûteux : "Les procès comme celui-ci ne sont pas faits pour gagner de l'argent" proteste t-il. "C'est pour faire parler... Nous sommes très sérieux avec ça même si le préjudice subi est infime". Et du côté de la défense ? On dirait bien que Brian Toder ait joué toutes ses cartes. Il est d'ailleurs très regrettable qu'il n'ait pas pris la peine d'appeler un expert sur la question du peer-to-peer histoire de relativiser les propos tenus par Jennifer Pariser . Mais rien n'est fait, pas même un témoin dans sa poche. On devrait connaître l 'issue du procès demain mais vu sa tournure, il reste bien peu de chances à Jammie Thomas de l'emporter sur la RIAA. Les armes sont inégales, c'est - presque - la fin du mythe. 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