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Date : the 28/05/2010
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Secteur optionnel : le débat est relancé

Secteur optionnel : le débat est relancé

Durant les derniers mois de l'année 2011, il y avait une certaine tension entre les mutuelles qui ont refusé de signer l'accord conventionnel concernant le secteur optionnel, et le gouvernement qui a fini par menacer ces dernières. En rappel, les mutuelles ont ainsi essayé de protester contre la taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA) pour les contrats santé dits solidaires et responsables. Finalement, le doublement de la taxe a été maintenu, et actuellement, le débat concernant ce fameux secteur optionnel est relancé.

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