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Date : the 20/11/2009
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Procureurs et juges européens réclament l'indépendance du parquet

L'Europe met la pression sur la réforme de la procédure pénale française. Les conseils des juges et procureurs des 47 pays du Conseil de l'Europe rendent public, vendredi 20 novembre, à Ljubljana en Slovénie, un avis commun insistant sur l'indépendance des procureurs : "Les procureurs doivent être indépendants et autonomes dans leurs prises de décision et doivent exercer leurs fonctions de manière équitable, objective et impartiale." Cette déclaration, intitulée "Juges et procureurs dans une société démocratique", intervient en plein débat français sur les modalités de la réforme de la procédure pénale, qui sera dévoilée début 2010. Le projet de la chancellerie prévoit de supprimer le juge d'instruction et de confier l'ensemble des enquêtes au parquet sans modifier son statut. Actuellement, les procureurs sont soumis hiérarchiquement au ministère de la justice, qui décide de leur nomination et de leur révocation.

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