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Rappel des obligations des producteurs de déchets

Rappel des obligations des producteurs de déchets

L'arrêté du Maire de Paris et du Préfet de Police du 10 mai 1983 réglementant la collecte des ordures ménagères à Paris et le règlement sanitaire départemental s'appliquent à la collecte des ordures ménagères des particuliers. L'inobservation de cette règle est passible d'une amende : 183€ en moyenne.

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