La loi Scellier dans sa version « métropolitaine » a été mise en place fin 2008 avec la loi de Finances rectificative. Depuis le 27 mai 2009 et la publication au journal officiel de la loi LODEOM (loi pour le développement économique des outre-mer),[...]
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| diagnostic-expertise.com | | the 05/06/2009 |  | Add or View Comment |